Mentions légales

CFM Indosuez Conseil en Investissement

Propriétaire et Editeur

CFM Indosuez Conseil en Investissement est une Société par Actions Simplifiée à associé unique, au capital de 1 125 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 513 672 790.

CFM Indosuez Conseil en Investissement est une filiale à 100% du CFM Indosuez Wealth.

Code NAF : 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Ayant son siège social en France, à Cap d’Ail (06320), Place de la Liberté, Bâtiment C, La Lombarde
Numéro de TVA intracommunautaire: FR43513672790.

Ayant une succursale en Nouvelle Calédonie, à Nouméa (98800), Le Commodore, Promenade Roger Laroque, Anse Vata, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 2013 B 570  - RIDET 1 180 876.

La société est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (« ORIAS ») sous le numéro 09051331, est enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (« ANACOFI – CIF »), association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), et auprès de l’ANACOFI-Courtage, association agréée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution (« ACPR ») au titre des activités réglementées suivantes (éléments consultables sur les sites internet de l’ORIAS et de l’ANACOFI : www.orias.fr, www.anacofi.asso.fr): 

  • Conseil en Investissement Financier (« CIF ») proposant des conseils non-indépendants ;
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (« COA ») ;
  • Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (« MOBSP »).

La Société est également titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 0605 2016 000 004 369 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds.

La Société est placée sous le contrôle de l’ANACOFI-CIF et de l’ANACOFI Courtage de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution (« ACPR » - https://acpr.banque-france.fr), de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF » - http://www.amf-france.org) et de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF ») suivant l’activité concernée.

La rémunération de CFM Indosuez Conseil en Investissement provient de la rétrocession sur les commissions et, le cas échéant, des droits d’entrée perçus et/ou appliqués par ses partenaires commerciaux (Assurance, Banque ou Agence immobilière).  

Traitement des réclamations / médiation

Pour toute réclamation, CFM Indosuez Conseil en Investissement peut être contacté selon les modalités suivantes : 

  • Par courrier : CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT, Immeuble « La Lombarde » Bâtiment C, 1 Place de la Liberté, 06320 Cap d’Ail 
  • Par Téléphone : + 33 (4) 93 17 39 64 
  • Par Fax : + 33 (4) 93 17 69 31 
  • Ou par mail : contact@ci-cfm-indosuez.com


Pour saisir un médiateur, les médiateurs compétents sont :


Spécificités de la succursale de CFM Indosuez Conseil en Investissement située en Nouvelle-Calédonie

La succursale de CFM Indosuez Conseil en Investissement à Nouméa est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 2013 B 570, RIDET  
1 180 876 et enregistrée au Registre des intermédiaires d’assurance Nouvelle Calédonie (« RIAS NC ») sous le numéro NC 170054 en tant que Courtier d’Assurance (COA).
Vous avez la possibilité de vérifier notre immatriculation sur le site www.rias.nc

Traitement des réclamations 

Pour toute réclamation, la succursale de CFM Indosuez Conseil en Investissement peut être contactée selon les modalités suivantes : 

  • Par courrier : CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT, Le Commodore - Promenade Roger Laroque B.P. 8663 - 98807 Nouméa – Nouvelle Calédonie 
  • Par Téléphone : + 687 27 88 38 
  • Par Fax : + 687 27 88 49 
  • Ou par mail : contact@ci-cfm-indosuez.com


Pour tout différend en lien avec l’activité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), le service suivant au sein du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut également être contacté :

Direction des affaires économiques
34 bis rue du Général Galliéni, Nouméa
+687 23.22.55
dae@gouv.nc 

CFM Indosuez Conseil en Investissement est filiale à 100% du CFM Indosuez Wealth, membre du groupe bancaire Crédit Agricole.
ci-après «CFM Indosuez Conseil en Investissement»

 

Directeur de la publication

Manuella Chapeyrou 

 

Directeur de la rédaction

Magali Jacquet-Lagrèze, Directrice de la Communication de CFM Indosuez Wealth

 

Contacts

Email siège social et succursale: contact@ci-cfm-indosuez.com

Siège social
Téléphone : +33 (0)4 93 17 39 64
Fax : +33 (4) 93 17 69 31

Succursale Nouméa
Directeur : Christian Montavon 
Téléphone : +687 27 88 38
Fax : +687 27 88 49

 

Hébergeur 

Crédit Agricole Group Infrastructure Platform, SAS au capital de 86 552 500 EUR, immatriculée sous le numéro SIREN 840 434 740, R.C.S. Paris.
30-32, boulevard de Vaugirard, 75015 PARIS.

 

AVERTISSEMENT

Pour les besoins du présent avertissement, sont définis comme :

  • « notre Maison », « Indosuez », « Indosuez Wealth Management », « Groupe Indosuez » ou « Entité(s) » : CA Indosuez ainsi que les entités françaises et étrangères, quel que soit leur lieu d’implantation dont CA Indosuez est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.
  • « Indosuez Europe » : CA Indosuez Wealth (Europe) 
  • « Indosuez Monaco » : CFM Indosuez Wealth 
  • « Indosuez Suisse » : CA Indosuez (Switzerland) SA
  • « Entité(s) » : CA Indosuez, CFM Indosuez Conseil en Investissement ainsi que les autres entités françaises et étrangères, quelle que soit leur implantation dont CA Indosuez est la société holding ou plus généralement faisant partie du Métier Wealth Management du groupe Crédit Agricole.« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le Site et/ou toute personne propriétaire d’un ordinateur à partir duquel la connexion et/ou la navigation est effectuée sur le Site, que cette personne soit cliente ou non d’une Entité.
  • « Site » : le site Internet « ca-indosuez.com/newcaledonia » constitué des différentes pages web des implantations de CFM Indosuez Conseil en Investissement.

Le Site et la navigation sur le Site sont soumis à la loi et à la réglementation française. Les seuls tribunaux de Nice (Alpes Maritimes) seront compétents en cas de litige.

 

1.  Conditions d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des politiques applicables en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de sécurité qui figurent ci-après et il s’engage à les respecter.
CFM Indosuez Conseil en Investissement se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent avertissement. L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance de la dernière version de l’avertissement à chaque nouvelle connexion au Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. En cas d’intervention pour la maintenance du Site et dans la mesure du possible, cette interruption pourra être notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Toute interruption ou perturbation qu’elle qu’en soit la cause ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CFM Conseil en Investissement ou de l’Hébergeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’utilisation du réseau internet ne garantissant pas la confidentialité et l’intégrité des informations transmises, l’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses messages et ses données et/ou outils. Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre page dédiée aux informations générales de Sécurité.
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2.  Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’accès aux services en ligne de CFM Indosuez Conseil en Investissement est possible à partir du Site. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et CFM Indosuez Conseil en Investissement. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à CFM Indosuez Conseil en Investissement.
L’accès aux services en ligne des autres Entités (le cas échéant) est possible à partir du Site. Les conditions d’accès, de tarification et de fourniture des services en ligne font l’objet d’une convention signée entre l’Utilisateur et l’Entité concernée. A cet effet, l’Utilisateur est prié de s’adresser à l’Entité concernée.

 

3.  Informations mises à disposition

Les informations et opinions à caractère général (économiques, financières, etc.) figurant sur le Site sont diffusées à titre informatif uniquement. Bien que CFM Indosuez Conseil en Investissement fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'il juge fiables, il ne prétend pas que toutes les informations ou données présentées sur le Site sont exactes, fiables et complètes. Elles sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
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4.  Absence d'offre

Les informations, publications, services et produits, sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la nature, figurant sur le Site ne peuvent par conséquent être interprétés comme constitutifs d’un acte de démarchage ou d’une proposition ou d’une recommandation de produits ou services bancaires et financiers de la part de CFM Indosuez Conseil en Investissement.
De même, aucune information diffusée sur le Site ne constitue un conseil en placement, un conseil d’ordre juridique ou fiscal.
Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, contacter CFM Indosuez Conseil en Investissement qui le renseignera dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable.

 

5.  Restrictions à l’accès au Site et aux Services et Produits

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès au Site est interdit. L’Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est légalement autorisé à se connecter au Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les personnes concernées par ces restrictions sont priées de s’abstenir de toute connexion au Site et/ou navigation sur celui-ci.
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Plus particulièrement, l’attention de l’Utilisateur est appelée sur le fait que :

  • le Site ne constitue ni une offre ni une sollicitation de services ou de produits vers les territoires des Etats-Unis d’Amérique, du Canada ou encore à destination d’une quelconque personne résidant ou à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« US Person »), au Canada ou de tout autre pays vers lequel son contenu constituerait une violation des lois et réglementations applicables. Les personnes relevant de tels pays doivent s’abstenir de naviguer sur le Site ;
  • l'accès aux produits et services décrits dans le Site n'est pas ouvert aux résident de Hong Kong, sauf dans le cas où des produits et/ou services sont proposés à la clientèle via l’Entité à Hong Kong de la ligne Métier Wealth Management, ou encore dans tout autre cas prévu dans le cadre de la Securities and Futures Ordinance (Cap.571).
  • le Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation de services ou de produits à l’attention de personnes résidentes à Singapour. Les contenus disponibles sur le site de CA Indosuez s'adressent exclusivement à des personnes en dehors de Singapour et peuvent être utilisés exclusivement par celles-ci.

 

6.  Absence de responsabilité

CFM Indosuez Conseil en Investissement, ses mandataires sociaux, ses employés ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de réclamations, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d'une manière ou d’une autre de - ou liés à – la connexion et  à l'utilisation du Site, même si CFM Indosuez Conseil en Investissement a été informé des possibilités de tels dommages.

 

7.  Candidatures et Emploi

L’Utilisateur peut répondre à une offre publiée sur le site « jobs.ca-indosuez.com » disponible par un lien sur l’onglet « Carrières »
Le site « jobs.ca-indosuez.com » est placé sous la responsabilité éditoriale de CA Indosuez et est hébergé chez Talentsoft en France. Les conditions applicables aux candidatures sont spécifiées dans les Mentions Légales du site « jobs.ca-indosuez.com » dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.

 

8.  Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site ainsi que toutes les œuvres et éléments qui y figurent (notamment les informations, données, sons, images, textes, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, représentations iconographiques et photographiques, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété de CFM Indosuez Conseil en Investissement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf accord préalable écrit de CFM Indosuez Conseil en Investissement. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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